Le Kbis est la carte d’identité officielle d’une société commerciale en France. C’est le document que réclament systématiquement banques, fournisseurs, plateformes et administrations pour vérifier qu’une entreprise existe bel et bien et qui la dirige. Depuis 2023, ce document s’inscrit dans un cadre simplifié : la création du RNE (Registre National des Entreprises) géré par l’INPI, qui regroupe les anciens registres dispersés en une seule base unique. Comprendre la différence entre le registre (le RNE) et l’extrait (le Kbis) est l’une des premières étapes après avoir franchi le cap de la création d’entreprise et du choix de statut.
Qu’est-ce que le Kbis
Le Kbis est l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), registre toujours tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et reprend ses informations clés :
- dénomination, sigle et enseigne
- forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- capital social
- adresse du siège
- objet social
- numéro SIREN et code NAF
- date de clôture de l’exercice
- nom et coordonnées des dirigeants
- procédures collectives en cours
Pour une entreprise individuelle (artisan, commerçant), l’équivalent s’appelle extrait K (sans le “bis”). Pour les artisans, c’était historiquement l’extrait D1, désormais lui aussi disponible via le RNE. Si la distinction entre tous ces numéros vous échappe, l’article sur les identifiants SIREN, SIRET, RNE et Kbis en fait le tour complet.
Le RNE : un guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE regroupe le RCS, le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles. Il est géré par l’INPI et accessible sur data.inpi.fr. Toutes les formalités (immatriculation, modification, cessation) passent par le guichet unique des entreprises sur formalites.entreprises.gouv.fr, qui a remplacé les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
| Avant 2023 | Depuis 2023 |
|---|---|
| RCS (greffes) | RNE (INPI) + RCS conservé |
| Répertoire des métiers (CMA) | Intègre au RNE |
| Registre des actifs agricoles | Intègre au RNE |
| CFE multiples | Guichet unique INPI |
À retenir : le RCS n’a pas disparu. Pour une société commerciale, c’est toujours l’immatriculation au RCS qui donne la personnalité juridique, et c’est de ce registre qu’est tiré le Kbis.
Obtenir un Kbis
L’extrait Kbis s’obtient de plusieurs façons :
- gratuitement et en ligne pour le dirigeant, via le service monidenum.fr
- contre un paiement modique (de l’ordre de quelques euros) sur infogreffe.fr pour un tiers
- directement au greffe du tribunal de commerce compétent
- via les portails des associations de greffiers
L’extrait est généralement demandé datant de moins de 3 mois par les banques, partenaires ou administrations : un Kbis trop ancien sera souvent refusé, car il ne reflète plus forcément la situation à jour de l’entreprise.
Mise à jour des informations
Le Kbis n’est fiable que si le registre est tenu à jour. Toute modification doit donc être déclarée au RNE via le guichet unique :
- changement de dirigeant
- transfert de siège social
- changement d’objet social
- modification du capital
- nomination ou cessation d’un commissaire aux comptes
- ouverture d’une procédure collective
Ces formalités diffèrent selon la forme juridique : les obligations d’une SARL/EURL ne sont pas tout à fait celles d’une SAS/SASU. Pour comparer, voir les caractéristiques de la SARL et de l’EURL et celles de la SAS et de la SASU.
Pour aller plus loin
Voir aussi SIREN, SIRET et numéros d’entreprise et le comparatif des statuts juridiques. Pour les comptes annuels, voir comptes annuels pour petites entreprises. Nexbal se lance en France : rejoignez la bêta pour facturer dès l’immatriculation.