Le SIREN et le SIRET sont les identifiants officiels d’une entreprise française. Le premier identifie l’entreprise dans son ensemble, le second chacun de ses établissements. Ils sont attribués par l’INSEE dès l’immatriculation et accompagnent toute la vie de l’entreprise, de la création jusqu’à la radiation.
Bien comprendre ces numéros évite des erreurs fréquentes sur les factures, les bulletins de paie ou les déclarations sociales et fiscales. Cet article fait partie de notre dossier sur la création et le statut juridique de l’entreprise.
SIREN, SIRET, code NAF : les distinguer
Chaque numéro a un rôle bien défini. Le SIRET reprend toujours les 9 chiffres du SIREN, auxquels s’ajoute un suffixe propre à l’établissement :
| Identifiant | Longueur | Rôles |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Identifie l’entité juridique (entreprise) |
| SIRET | 14 chiffres | SIREN + 5 chiffres NIC pour chaque établissement |
| Code NAF/APE | 4 chiffres + 1 lettre | Indique l’activité principale |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR + 2 chiffres + SIREN | Pour les échanges UE |
| Numéro RCS | Format ville + numéro d’inscription | Pour les sociétés commerciales |
Le code NAF (ou APE) est attribué par l’INSEE à partir de l’activité déclarée. Il sert de référence statistique mais détermine aussi, dans bien des cas, la convention collective applicable à vos salariés : une erreur de code peut donc avoir des conséquences concrètes en paie.
Quand utiliser quel numéro
Selon le contexte, le numéro approprié change. Mentionner le bon identifiant au bon endroit est une obligation légale autant qu’une marque de sérieux :
- factures clients : SIREN ou SIRET du siège, numéro RCS, TVA intracommunautaire
- bulletins de paie : SIRET de l’établissement employeur
- déclarations URSSAF : SIRET de l’établissement
- commandes publiques : SIRET destinataire pour Chorus Pro
- réponses à appel d’offres : SIRET et code NAF
- déclaration de TVA : SIREN
Une entreprise qui dispose de plusieurs établissements (siège, dépôt, point de vente) a un seul SIREN mais plusieurs SIRET. C’est le SIRET, et non le SIREN, qui rattache une opération à un lieu précis : c’est pourquoi la paie et les déclarations sociales s’appuient toujours sur lui.
Vérifier un partenaire
Avant de travailler avec une nouvelle entreprise, plusieurs sources permettent une vérification :
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr pour le statut et les coordonnées
- data.inpi.fr pour les comptes déposés
- portail VIES de la Commission européenne pour la TVA intracommunautaire
- insee.fr pour les statistiques d’entreprise
Un contrôle systématique évite les fraudes au RIB ou les contrats avec des sociétés radiées. Vérifiez en particulier que le SIRET de votre interlocuteur est bien actif et que la TVA intracommunautaire est valide avant toute facturation hors taxe vers l’Union européenne.
Cycle de vie des numéros
Les identifiants suivent les événements de la vie de l’entreprise :
- Création : SIREN et SIRET attribués par l’INSEE après immatriculation au RNE
- Nouvel établissement : nouveau SIRET avec même SIREN
- Transfert d’établissement : SIRET inchangé si même commune, nouveau sinon
- Cessation : SIREN et SIRET conservés mais marques “ferme”
- Radiation : la base reste consultable mais la société disparaît
Le SIREN ne change jamais tant que l’entité juridique existe : même après une cessation d’activité, il reste attaché à l’entreprise. Le SIRET, lui, est plus volatil et peut être régénère à chaque déplacement géographique d’un établissement.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, voir notre présentation des identifiants de l’entreprise (SIREN, SIRET, RNE et Kbis) et l’article sur le Kbis et le nouveau RNE. Le choix de la forme sociale influe aussi sur ces numéros : consultez notre guide pour choisir son statut juridique.
Voir aussi TVA intracommunautaire et, pour les bonnes pratiques, création des fournisseurs et contrôle des données. Pour tenir vos fiches clients et fournisseurs au même endroit que vos factures, rejoignez la bêta de Nexbal.