La TVA ne se déclare pas toujours au rythme où elle est comptabilisée. Trois décalages sont fréquents : un crédit qui ne peut pas être imputé en une seule fois, une TVA facturée mais pas encore exigible parce qu’elle suit les encaissements, et une déduction oubliée qu’on récupère sur une déclaration ultérieure. Chacun a son compte, et chacun doit concorder avec une ligne précise de la CA3.
Le crédit de TVA qui s’impute sur plusieurs mois
Quand la TVA déductible d’un mois dépasse la TVA collectée, la différence est un crédit de TVA. Sur la CA3, il apparaît ligne 27 « crédit de TVA à reporter », puis revient ligne 22 de la déclaration suivante, où il s’ajoute à la TVA déductible. En comptabilité, il vit au débit du 44567 Crédit de TVA à reporter.
Exemple sur trois mois : une entreprise investit 40 000 € HT en mars.
| Mois | TVA collectée | TVA déductible | Crédit reçu | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| Mars | 3 000 | 9 500 | crédit de 6 500 | |
| Avril | 4 000 | 1 500 | 6 500 | crédit de 4 000 |
| Mai | 6 000 | 1 000 | 4 000 | 1 000 € à payer |
Écritures de liquidation :
| Mois | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Mars | 44571 : 3 000 ; 44567 : 6 500 | 44562 et 44566 : 9 500 |
| Avril | 44571 : 4 000 | 44566 : 1 500 ; 44567 : 2 500 |
| Mai | 44571 : 6 000 | 44566 : 1 000 ; 44567 : 4 000 ; 44551 : 1 000 |
Après la déclaration de mai, le 44567 est soldé et seul le 44551 attend le prélèvement. Si l’entreprise demande le remboursement du crédit au lieu de le reporter, il passe du 44567 au 44583, selon la procédure décrite dans crédit de TVA et demande de remboursement.
À la clôture de l’exercice, un 44567 débiteur figure parmi les autres créances de l’actif : c’est de la trésorerie à récupérer sur les déclarations à venir, à rapprocher du crédit qui figure sur la dernière CA3 déposée.
La TVA facturée mais pas encore exigible
Pour une prestation de services, la TVA collectée est exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits. La facture est pourtant comptabilisée dès son émission. Il faut donc un compte où la TVA attend le paiement du client : un sous-compte du 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente, par exemple 44588 TVA collectée en attente d’encaissement.
Facture de conseil de 5 000 € HT émise le 20 juin, payée le 10 juillet :
| Date | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 20 juin, facture | 411 : 6 000 | 706 : 5 000 ; 44588 : 1 000 |
| 10 juillet, encaissement | 512 : 6 000 | 411 : 6 000 |
| 10 juillet, exigibilité | 44588 : 1 000 | 44571 : 1 000 |
La TVA est déclarée sur la CA3 de juillet, pas sur celle de juin. Le même mécanisme existe côté achats : la TVA sur une prestation achetée à un fournisseur imposé sur les encaissements n’est déductible qu’après paiement, ce qui justifie un sous-compte « TVA déductible en attente », par exemple 44589, soldé vers 44566 au règlement.
Le solde du 44588 doit toujours être égal à la TVA comprise dans les factures de services non encore payées par les clients. C’est le contrôle le plus utile pour un prestataire : un écart signifie qu’une TVA a été déclarée trop tôt, ou qu’un encaissement n’a pas déclenché la bascule. Les règles d’exigibilité sont détaillées dans TVA sur les débits ou les encaissements.
Les livraisons de biens n’ont pas ce décalage : la TVA est exigible à la livraison, ou à l’encaissement d’un acompte s’il est antérieur, et va directement en 44571.
TVA sur factures non parvenues et à établir
À la clôture, les factures attendues de fournisseurs et les factures à émettre aux clients portent une TVA qui n’est ni déductible ni exigible tant que la facture n’existe pas. Elle se range dans deux autres sous-comptes du 4458 :
- 44586 TVA sur factures non parvenues, au débit ;
- 44587 TVA sur factures à établir, au crédit.
Ces deux comptes sont extournés à l’ouverture et ne doivent jamais apparaître sur une CA3. Leur fonctionnement complet est présenté avec les charges à payer.
Une déduction oubliée se reporte
Une facture d’achat de mars, oubliée lors de la déclaration de mars, n’oblige pas à déposer une déclaration rectificative. La TVA peut être déduite sur une CA3 ultérieure, ligne 21 « autre TVA à déduire », jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission. Au-delà, elle est perdue.
Comptablement, la TVA de la facture oubliée attend dans un sous-compte du 44566, par exemple 445668 TVA à déduire sur période antérieure, jusqu’à la déclaration qui la reprend. Notez sur la pièce la période d’origine et celle de la déduction : c’est ce que demandera un contrôleur. Les autres corrections, notamment de TVA collectée, suivent les écritures de régularisation de TVA.
Contrôle mensuel des comptes de report
- 44567 = ligne 27 de la dernière CA3 déposée.
- 44588 = TVA des factures de services ouvertes en 411.
- 44586 et 44587 = zéro en dehors des périodes de clôture.
- Sous-compte de déduction différée = factures identifiées, toutes dans le délai de reprise.