Une boutique en ligne encaisse 48 000 EUR de ventes dans le mois, mais son compte bancaire ne reçoit que 45 900 EUR. Entre les deux : les commissions du prestataire de paiement, deux remboursements, un litige perdu et une réserve conservée par le prestataire. Le chiffre d’affaires reste de 48 000 EUR ; chacune des retenues a son propre compte.
Le compte du prestataire de paiement
Les fonds détenus par un prestataire de paiement (établissement de paiement ou de monnaie électronique) en attente de versement sont une créance de trésorerie de l’entreprise. Un sous-compte du 517 Autres organismes financiers par prestataire permet de suivre son solde comme un compte bancaire, avec un relevé à rapprocher.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Vente encaissée en ligne, 1 200 EUR TTC | 5171 Prestataire de paiement 1 200 | 707 Ventes de marchandises 1 000 ; 44571 TVA collectée 200 |
| Commission du prestataire, 25 EUR | 6278 Autres frais et commissions 25 | 5171 Prestataire de paiement 25 |
| Versement vers la banque | 512 Banque | 5171 Prestataire de paiement |
En pratique, les ventes sont souvent importées en totaux journaliers depuis la boutique ; le relevé du prestataire détaille les commissions par transaction. Le solde du 5171 doit à tout moment égaler le solde disponible affiché par le prestataire.
TVA sur les commissions
Les commissions perçues pour l’exécution de services de paiement sont en principe exonérées de TVA. Un prestataire établi dans un autre État membre ne facture donc pas de TVA, et il n’y a pas d’autoliquidation à opérer sur une commission exonérée. En revanche, les services annexes facturés par les mêmes prestataires (abonnement à un outil de facturation récurrente, terminal loué, détection de fraude vendue à part) sont souvent taxables ; s’ils viennent de l’étranger, la TVA est autoliquidée, comme expliqué dans l’autoliquidation sur services étrangers. Lisez la facture mensuelle du prestataire, pas seulement le relevé de transactions.
Rétrofacturations et litiges cartes
Un client qui conteste un paiement auprès de sa banque déclenche une rétrofacturation (chargeback) : le prestataire reprend le montant sur le solde du commerçant, et facture souvent des frais de litige, qu’il gagne ou perde.
- Ouverture du litige : le montant est débité du 5171. La vente n’est pas encore annulée ; inscrivez le montant contesté dans un sous-compte d’attente, par exemple 4671 Litiges cartes en cours.
- Litige gagné : le prestataire recrédite le 5171 ; le 4671 est soldé.
- Litige perdu avec remboursement admis (produit non livré, retour) : émettez un avoir, qui annule la vente et la TVA collectée (débit 707 et 44571, crédit 4671).
- Litige perdu pour fraude, la marchandise étant partie : la somme est perdue. Elle va en 654 Pertes sur créances irrécouvrables ; la TVA collectée sur la vente ne peut être récupérée que dans les conditions applicables aux créances définitivement irrécouvrables, à documenter.
Les frais de litige vont en 6278. Exemple : rétrofacturation de 300 EUR TTC perdue pour fraude, avec 15 EUR de frais : débit 4671 de 300 et 6278 de 15, crédit 5171 de 315, puis débit 654 de 300 et crédit 4671 de 300 si la récupération de TVA n’est pas possible. Le suivi opérationnel est détaillé dans les chargebacks et litiges sur paiements par carte.
Réserves retenues par le prestataire
Pour se couvrir contre les litiges futurs, un prestataire peut retenir une réserve : un pourcentage des encaissements bloqué pendant une durée fixée (réserve glissante), ou un montant fixe bloqué pendant toute la relation. Ces sommes appartiennent toujours à l’entreprise ; elles ne sont ni une charge ni une perte.
| Type de réserve | Compte |
|---|---|
| Réserve glissante libérée à moins d’un an | sous-compte de 5171, par exemple 51718 Prestataire, réserve |
| Réserve fixe bloquée plus d’un an | 2755 Cautionnements versés |
Exemple : le prestataire retient 10 % des encaissements pendant 90 jours. Sur un mois de 48 000 EUR, 4 800 EUR passent du 5171 au 51718, puis reviennent au 5171 au fur et à mesure de leur libération. À la clôture, vérifiez que la réserve figurant au bilan correspond au relevé du prestataire ; une réserve consommée par des litiges doit avoir été traitée comme tels. Les dépôts durables sont traités dans les dépôts de garantie.
Marketplaces et fonds en séquestre
Une entreprise qui vend sur une place de marché ne reçoit pas les paiements directement : l’opérateur encaisse le prix auprès du client, retient sa commission et reverse le solde selon un calendrier. Le traitement suit la même logique que pour un prestataire de paiement, avec un compte de tiers par opérateur, par exemple 4672 Marketplace X, compte de règlement.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Ventes du mois via la marketplace, 12 000 EUR TTC | 4672 Marketplace X 12 000 | 707 10 000 ; 44571 2 000 |
| Commission de l’opérateur, 1 500 EUR HT, facturée avec ou sans TVA selon son établissement | 6222 Commissions et courtages sur ventes 1 500 ; TVA déductible ou autoliquidée | 4672 Marketplace X |
| Reversement | 512 Banque | 4672 Marketplace X |
Les ventes sont les vôtres : le chiffre d’affaires est le prix payé par le client, pas le montant reversé. Les frais logistiques et publicitaires facturés par l’opérateur se ventilent dans leurs comptes de charges. Exception notable : lorsque l’opérateur est réputé fournisseur pour la TVA (ventes de vendeurs non européens notamment), le traitement change ; vérifiez votre situation avec la TVA OSS et les services numériques.
Des fonds peuvent aussi être placés en séquestre chez un tiers (notaire, avocat, plateforme de paiement sécurisé) jusqu’à la réalisation d’une condition : livraison acceptée par l’acheteur, garantie de passif lors d’une cession de titres, dépôt de garantie d’un marché. Tant que la condition n’est pas remplie, la somme séquestrée est une créance sur le séquestre (467 Divers comptes débiteurs, ou 2755 si le blocage dépasse un an), et la vente n’est constatée que si le transfert de propriété ou la prestation est intervenu. Pour l’acheteur, la somme versée en séquestre reste un actif jusqu’à sa libération.
Rapprochement mensuel
- Ventes de la période selon la boutique ou la marketplace = débits du 5171 ou du 4672.
- Commissions et frais selon la facture du prestataire = débits des comptes 6278 et 6222.
- Versements reçus selon le relevé bancaire = crédits du 5171 ou du 4672.
- Solde final = solde disponible, réserves et litiges en cours selon le relevé du prestataire.
Les principes généraux des comptes de transit sont dans les comptes d’attente et de clearing.