Repeindre un bureau, changer les pneus d’une camionnette, réparer une imprimante ou payer le contrat annuel d’un ascenseur sont des charges. Refaire la toiture d’un entrepôt ou remplacer le moteur d’un camion ne l’est souvent pas. La frontière entre charge d’entretien et immobilisation est l’une des questions les plus fréquentes en révision, et l’une des plus contrôlées par l’administration.
Les comptes de la classe 6
| Compte | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| 6152 | Entretien et réparation sur biens immobiliers | Peinture, plomberie, réparation de toiture ponctuelle, serrurerie |
| 6155 | Entretien et réparation sur biens mobiliers | Réparation de machine, pneus et révisions de véhicules, dépannage informatique |
| 6156 | Maintenance | Contrats de maintenance d’ascenseur, de chaudière, de logiciel, d’extincteurs |
| 6063 | Fournitures d’entretien et de petit équipement | Produits d’entretien, petites pièces achetées pour une intervention interne |
| 611 ou 6226 | Sous-traitance ou honoraires | Intervention d’expertise, diagnostic réglementaire |
Le locataire qui supporte des réparations à sa charge selon le bail les enregistre aussi en 6152. Les charges locatives refacturées par le bailleur vont en 614 (voir loyers et charges de locaux).
Le test : remettre en état ou améliorer ?
Une dépense engagée sur un bien existant s’immobilise si elle remplit l’un de ces critères :
- elle remplace un composant identifié du bien, comme une toiture, un moteur ou un ascenseur, qui avait sa propre durée d’amortissement ;
- elle prolonge la durée d’utilisation du bien au-delà de ce qui était prévu à l’origine ;
- elle augmente sa capacité ou ses performances, par exemple une extension, une mise aux normes qui permet un nouvel usage ou un équipement supplémentaire.
Sinon, elle se borne à maintenir le bien dans son état de fonctionnement et c’est une charge, quel que soit son montant. Une réparation importante reste une charge si elle ne fait que rétablir l’état initial.
| Dépense | Traitement |
|---|---|
| Vidange, pneus, plaquettes d’une camionnette | 6155 |
| Moteur neuf sur un camion de six ans, qui prolonge son usage de quatre ans | Immobilisation (composant), sortie de l’ancien moteur |
| Réparation d’une fuite de toiture | 6152 |
| Réfection complète de la toiture | Immobilisation (composant toiture) |
| Remplacement d’une carte mère d’ordinateur | 6155 |
| Ajout de mémoire ou de disques qui augmente les capacités d’un serveur | Immobilisation, ou charge si le montant est faible |
Pour les petites dépenses, l’administration admet de passer en charges les matériels et outillages dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 € HT. Cette tolérance ne s’applique pas à une partie d’un bien plus important. La règle de l’entreprise doit être écrite dans sa politique de capitalisation.
Exemple : le moteur remplacé
Une entreprise de transport remplace le moteur d’un porteur pour 12 000 € HT. Le camion avait été acquis 90 000 €, et le moteur d’origine identifié comme composant de 15 000 € amorti sur six ans, aujourd’hui entièrement amorti.
- Le nouveau moteur est immobilisé : débit 2182 Matériel de transport (composant moteur) pour 12 000 €, débit 44562 TVA sur immobilisations pour 2 400 €, crédit 404 pour 14 400 €.
- L’ancien composant sort de l’actif : débit 2818 Amortissements, crédit 2182 pour 15 000 €. Sa valeur nette comptable est nulle, il n’y a donc pas de charge de sortie.
- Le nouveau composant est amorti sur sa propre durée.
Sans approche par composants, le même remplacement aurait dû être analysé comme une dépense qui prolonge la durée de vie du camion, avec le même résultat : immobilisation.
Contrats de maintenance et dépenses annuelles
Un contrat de maintenance annuel facturé d’avance en octobre, pour une période d’octobre à septembre, est réparti sur deux exercices : la part qui couvre l’exercice suivant passe en charges constatées d’avance (486) à la clôture. Pour un contrat de 3 600 € HT, cela représente neuf mois sur douze, soit 2 700 € (voir charges constatées d’avance et charges à payer).
Les gros entretiens prévus par un programme pluriannuel, comme la réfection d’un four tous les cinq ans, peuvent être étalés par une provision ou un composant : voir provisions pour gros entretien.
TVA sur l’entretien et les véhicules
La TVA sur l’entretien et les réparations est déductible dans les conditions habituelles, sauf pour les véhicules de tourisme, dont l’entretien et les réparations n’ouvrent pas droit à déduction. Une réparation immobilisée suit la TVA des immobilisations (44562). Les travaux sur immeubles réalisés par des sous-traitants du bâtiment relèvent parfois de l’autoliquidation, entre l’entreprise principale et son sous-traitant, pas pour le client final.
Erreurs relevées en contrôle
- Toutes les factures d’un artisan passées en 6152 sans lire leur contenu, alors qu’une rénovation complète a été réalisée.
- Une immobilisation de réparations courantes pour améliorer le résultat de l’exercice.
- Un ancien composant laissé à l’actif après son remplacement, avec un amortissement en double.
- Un contrat pluriannuel payé d’avance intégralement passé en charges l’année du paiement.