L’amortissement répartit le coût d’un bien sur sa durée d’utilisation. Il ne dit rien de ce que le bien vaut aujourd’hui. Une machine devenue obsolète, un fonds commercial dont le chiffre d’affaires s’effondre ou des titres d’une filiale en difficulté peuvent valoir nettement moins que leur valeur au bilan. La dépréciation constate cette perte sans attendre la cession.
Le test en trois étapes
1. Chercher des indices à chaque clôture. L’article 214-16 du PCG liste les indices à examiner au minimum :
- externes : baisse de la valeur de marché, changements importants de l’environnement technologique, économique ou juridique, hausse des taux d’intérêt ou de rendement ;
- internes : obsolescence ou dégradation physique, changement important dans l’utilisation du bien (arrêt d’une activité, sous-utilisation), performances inférieures aux prévisions.
Sans indice, pas de test, sauf pour le fonds commercial à durée d’utilisation non limitée, testé au moins une fois par exercice.
2. Calculer la valeur actuelle. C’est la plus élevée de deux valeurs :
| Valeur | Définition | Exemple de source |
|---|---|---|
| Valeur vénale | Prix qu’on obtiendrait d’une vente dans des conditions normales, moins les coûts de sortie | Offre d’achat, cote d’occasion, expertise |
| Valeur d’usage | Avantages économiques futurs attendus de l’utilisation et de la sortie du bien, généralement les flux de trésorerie nets actualisés | Budget de l’activité concernée |
Quand un actif ne génère pas de flux propres, comme un agencement de magasin, on teste le groupe d’actifs auquel il appartient, ici le magasin.
3. Comparer à la valeur nette comptable. Si la valeur actuelle est plus faible, l’écart est déprécié.
Comptes et écritures
| Actif | Compte de dépréciation | Dotation | Reprise |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles (fonds commercial, marques, logiciels) | 290 (2905, 2906, 2907…) | 68161 | 78161 |
| Immobilisations corporelles | 291 (2913, 2915, 2918…) | 68162 | 78162 |
| Titres de participation et créances rattachées | 296 | 68662 | 78662 |
| Autres immobilisations financières | 297 | 68662 | 78662 |
Les dépréciations d’actifs circulants suivent la même logique avec leurs propres comptes : 39 pour les stocks, 491 pour les créances douteuses.
Exemple : le magasin qui ne tient pas ses prévisions
Un commerce a investi dans les agencements d’une boutique. À la clôture, leur valeur nette comptable est de 80 000 € et il reste quatre ans d’amortissement, soit 20 000 € par an. Le chiffre d’affaires est inférieur de 40 % au budget depuis l’ouverture d’une zone commerciale voisine. Les flux nets attendus de la boutique sur quatre ans, actualisés, donnent une valeur d’usage de 50 000 €. Des agencements sur mesure n’ont pas de valeur vénale significative.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 68162 Dotations pour dépréciations des immobilisations corporelles | 30 000 | |
| 2918 Dépréciations des autres immobilisations corporelles | 30 000 |
L’article 214-17 impose de modifier la base amortissable de façon prospective. Les quatre années restantes portent sur 50 000 €, soit 12 500 € d’amortissement par an au lieu de 20 000 €. Le registre des immobilisations doit garder les deux informations : la valeur brute d’origine et la dépréciation.
Reprise : possible, sauf pour le fonds commercial
Une dépréciation est reprise quand les raisons qui l’ont motivée disparaissent (article 214-19). Si la boutique retrouve ses chiffres deux ans plus tard, la reprise en 78162 ramène la valeur nette comptable au plus à ce qu’elle aurait été sans dépréciation. La dépréciation d’un fonds commercial, en revanche, n’est jamais reprise, même si l’activité redémarre. Voir fonds commercial.
Ce que devient la dépréciation sur la liasse
Le traitement fiscal dépend de l’actif :
- fonds commercial, terrain, droit au bail : la dépréciation est déductible lorsqu’elle est justifiée par une perte réelle et chiffrée à la clôture ;
- immobilisations amortissables : la dépréciation et l’amortissement recalculé suivent des règles fiscales propres. Prévoyez un suivi extra-comptable sur la durée restante pour ne pas déduire deux fois la même perte ;
- titres de participation d’une société à l’IS : la dotation relève du régime des plus et moins-values à long terme et n’allège pas, en pratique, le résultat imposable au taux normal.
Les mouvements figurent dans le tableau des amortissements et dans le relevé des provisions et dépréciations de la liasse fiscale. L’annexe indique les actifs dépréciés, les indices relevés et la méthode de calcul de la valeur actuelle.
Dossier de clôture
Le test se documente : la liste des indices examinés (y compris quand aucun n’est retenu), le calcul de la valeur actuelle avec ses hypothèses, la comparaison chiffrée et l’écriture. Rattachez ces pièces au contrôle des immobilisations à la clôture. Un auditeur ou un repreneur demandera d’abord pourquoi un actif en difficulté n’a pas été déprécié.