En Belgique, une entreprise ne construit pas son plan comptable à partir d’une feuille blanche. Le plan comptable minimum normalisé (PCMN), fixé par arrêté royal et mis à jour lors de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, impose une structure commune. Chaque entreprise l’adapte ensuite à son activité : c’est son plan comptable propre. Bien construit, il alimente presque directement la déclaration TVA, la déclaration ISOC et le schéma des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans.
Qui doit suivre le PCMN
| Type d’entreprise | Comptabilité | Plan comptable |
|---|---|---|
| SRL, SA, SC et autres sociétés | comptabilité complète en partie double | PCMN obligatoire, adapté par l’entreprise |
| Grandes ASBL et fondations, ASBL tenant une comptabilité complète | comptabilité complète | PCMN adapté aux associations |
| Indépendants personnes physiques et certaines sociétés de personnes sous un seuil de chiffre d’affaires fixé par le Code de droit économique | comptabilité simplifiée possible (journaux financier, achats et ventes, inventaire annuel) | pas de PCMN obligatoire |
| Indépendants au-dessus du seuil | comptabilité complète | PCMN |
Même quand la comptabilité simplifiée est permise, beaucoup d’indépendants choisissent un plan inspiré du PCMN : le passage en société, souvent en SRL, se fait alors sans reconstruire l’historique. Le texte coordonné du PCMN est publié par la Commission des normes comptables.
Les huit classes du PCMN
| Classe | Contenu | Exemples de comptes |
|---|---|---|
| 0 | droits et engagements hors bilan | garanties reçues ou données, marchés à terme |
| 1 | fonds propres, provisions et dettes à plus d’un an | 100 Capital, 110 Apport disponible, 130 Réserve légale, 173 Établissements de crédit |
| 2 | frais d’établissement, immobilisations et créances à plus d’un an | 21 Incorporelles, 22 Terrains et constructions, 24 Mobilier et matériel roulant, 28 Financières |
| 3 | stocks et commandes en cours | 34 Marchandises, 37 Commandes en cours d’exécution |
| 4 | créances et dettes à un an au plus | 400 Clients, 411 TVA à récupérer, 440 Fournisseurs, 451 TVA à payer, 499 Comptes d’attente |
| 5 | placements de trésorerie et valeurs disponibles | 550 Établissements de crédit, 570 Caisses, 58 Virements internes |
| 6 | charges | 604 Achats de marchandises, 61 Services et biens divers, 620 Rémunérations, 630 Amortissements |
| 7 | produits | 700 Ventes et prestations, 740 Subsides d’exploitation, 75 Produits financiers |
Les classes 1 à 5 forment le bilan, les classes 6 et 7 le compte de résultats, et la classe 0 suit ce qui n’apparaît dans aucun des deux mais doit figurer dans l’annexe.
Ce que l’entreprise peut et ne peut pas changer
Libre :
- ajouter des sous-comptes sous un compte imposé (par exemple 6100 Loyers, 6101 Charges locatives sous 61) ;
- donner des intitulés plus parlants, tant que le rattachement reste clair ;
- ne pas ouvrir les comptes dont elle n’a pas l’usage.
Imposé :
- garder la numérotation et le contenu des comptes du PCMN : un compte 440 reste une dette fournisseur ;
- pour les immobilisations (comptes 21 à 27), prévoir des sous-comptes distincts pour la valeur d’acquisition, les plus-values actées et les amortissements, terminés respectivement par 0, 8 et 9 (par exemple 2400, 2408, 2409) ;
- pour les stocks, séparer de même la valeur d’acquisition (0) et les réductions de valeur (9) ;
- tenir des comptes qui permettent de remplir le schéma des comptes annuels (micro, abrégé ou complet) sans retraitement manuel.
Une méthode en six étapes
- Inventorier les flux réels de la dernière année : types de ventes, taux de TVA, achats récurrents, salaires, financements. Un consultant IT n’a pas les besoins d’un restaurant ni d’une entreprise de construction.
- Partir du PCMN complet et supprimer ce qui ne sert pas, plutôt que d’inventer des comptes.
- Découper les produits en 70 selon les taux de TVA et les régimes : ventes à 21 %, 12 % et 6 %, livraisons intracommunautaires, services à l’étranger, opérations en autoliquidation. Chaque compte reçoit un code TVA par défaut.
- Découper la classe 61 selon ce que le dirigeant veut suivre et ce que l’ISOC exige de distinguer : frais de voiture, frais de restaurant et de réception, cadeaux, amendes. Ces postes ont des règles de déductibilité propres et doivent être isolables pour les dépenses non admises.
- Structurer les comptes de tiers : 400 et 440 restent des comptes collectifs, le détail se fait par fiches clients et fournisseurs liées au numéro BCE.
- Documenter chaque compte créé : intitulé, usage, code TVA par défaut, exemples. Cette note sert au comptable, au réviseur éventuel et au successeur.
Les erreurs qui reviennent
- Comptes français importés d’un modèle trouvé en ligne : 401 pour les fournisseurs ou 512 pour la banque n’ont pas de sens dans le PCMN belge.
- Un seul compte de TVA pour tout : impossible ensuite de remplir les grilles 54 à 59 sans retraitement.
- Trop de sous-comptes de charges peu utilisés, qui rendent la balance illisible.
- Comptes d’attente utilisés comme rangement permanent.
- Classe 0 oubliée : garanties bancaires, leasing et engagements ne sont pas suivis, et l’annexe est incomplète.
Carte des comptes détaillés
Les pages suivantes détaillent les comptes les plus utilisés, classe par classe.
Classes 1 et 2 : financement et immobilisations
- 100 et 110 : capital et apports
- 173 et 42 : emprunts bancaires
- 22 : terrains et constructions
- 2219 : amortissements des constructions
- 25 et 172 : location-financement
Classe 4 : tiers et TVA
- 400 Clients
- 440 Fournisseurs
- 444 Factures à recevoir pour les marchandises
- 451 TVA à payer
- 411 TVA à récupérer
- Liquidation de la TVA après Intervat
- Crédit de TVA reporté
- 453, 454, 455 : dettes de paie
- 456 Pécules de vacances
- 490 et 492 : régularisations
- 499 et 58 : attente et transit
Classes 6 et 7 : charges et produits
- 604 et 609 : achats et variation des stocks
- 61 : loyers et charges locatives
- 61 : honoraires et conseil
- 620 et 621 : salaires et cotisations patronales
- 670 : impôt des sociétés
- 70 : ventes de marchandises
Pour la vue générale du PCMN, voyez le plan comptable belge et le PCMN expliqué. Pour faire le ménage dans un plan existant, lisez nettoyer le plan comptable.